1. INTRODUCTION

La société à responsabilité limitée MISTRAL CLASSICS, dont le siège social est situé à 8900 Ypres, Oostkaai 24A, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0784.456.618 et dont le numéro de TVA est BE0784.456.618 (ci-après « Mistral Classics », « nous » ou « notre »), accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et au respect de votre vie privée.

Par la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons en toute transparence des données à caractère personnel que nous traitons, des finalités de ce traitement, de la base juridique sur laquelle nous nous appuyons, des destinataires potentiels de ces données, de la durée de conservation de celles-ci et des droits que vous pouvez exercer en tant que personne concernée.

La présente déclaration de confidentialité a été rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679, ci-après « RGPD ») et à la réglementation belge applicable en matière de protection des données.

Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité en cas de changement concernant nos traitements, nos services ou la réglementation applicable. La version la plus récente est toujours consultable sur notre site web www.mistralclassics.com.

2. CONTACT ET INFO

Mistral Classics BV agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel visées par la présente déclaration de confidentialité.

Pour toute question concernant la présente déclaration de confidentialité, le traitement de vos données à caractère personnel ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via :

e-mail : info@mistralclassics.be ;

téléphone : +32 479 63 02 98 ;

courrier : Mistral Classics BV, 8900 Ypres, Oostkaai 24A.

Cette adresse e-mail sert également de point de contact central pour l'exercice de vos droits relatifs aux données à caractère personnel.

3. CHAMP D'APPLICATION DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La présente déclaration de confidentialité s'applique au traitement des données à caractère personnel, notamment :

des clients, clients potentiels et prospects ;

des fournisseurs ;

des interlocuteurs professionnels ;

des visiteurs de notre site web ;

des participants à des activités ou événements ;

des candidats à un emploi ;

d'autres personnes entrant en contact avec Mistral Classics.

La déclaration de confidentialité s'applique aux données à caractère personnel que nous obtenons directement de votre part, mais également aux données à caractère personnel que nous recevons de manière licite par le biais d'autres sources, par exemple dans le cadre d'un contrat, d'une relation professionnelle, d'un événement, des réseaux sociaux ou de sources accessibles au public.

Lorsque vous cliquez sur notre site web pour accéder à des sites web ou des plateformes tiers, c’est la politique de confidentialité de ces tiers qui s’applique. Mistral Classics n’est pas responsable de la manière dont ces tiers traitent les données à caractère personnel.
4. POLITIQUE EN MATIÈRE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

4.1 Principes fondamentaux et garanties

Mistral Classics traite les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente.

Nous traitons les données à caractère personnel exclusivement à des fins bien déterminées, explicitement définies et légitimes, et ne traitons pas plus de données à caractère personnel que ce qui est nécessaire à ces fins.

Nous nous efforçons de maintenir les données à caractère personnel exactes et à jour, et ne les conservons pas plus longtemps que nécessaire.
4.2 Registre des activités de traitement

Dans la mesure où le RGPD l'exige, Mistral Classics tient un registre interne des activités de traitement dans lequel sont consignés les traitements pertinents de données à caractère personnel.

4.3 Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

Mistral Classics met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données à caractère personnel et aux risques liés à leur traitement.

Ces mesures visent à protéger les données à caractère personnel contre, entre autres :

• la perte ;

• la destruction ;

• l'accès non autorisé ;

• la modification non autorisée ;

• la divulgation non autorisée ;

• d’autres traitements illicites.

Le cas échéant, nous recourons notamment à des comptes et mots de passe sécurisés, à des restrictions d’accès, à des sauvegardes et à des accords internes en matière de confidentialité.

4.4 Accès au sein de Mistral Classics

Au sein de Mistral Classics, les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux collaborateurs et autres personnes habilitées, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

L’accès aux données à caractère personnel est limité autant que possible, conformément au principe du « besoin d’en connaître ».

Les collaborateurs et les personnes qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de Mistral Classics sont tenus au secret professionnel.

4.5 Sous-traitants externes et destinataires

Mistral Classics peut faire appel à des prestataires de services externes et à des partenaires professionnels pour certaines activités.

En fonction du traitement concret, les données à caractère personnel peuvent notamment être partagées avec :

des comptables et des experts-comptables ;

• des fournisseurs de services informatiques et de logiciels ;

• des hébergeurs ;

• des administrateurs de sites web et des développeurs web ;

• des fournisseurs de logiciels de messagerie électronique et d'envoi de mailings ;

• des services de cloud et de stockage ;

• des plateformes de réseaux sociaux ;

• des prestataires de services de paiement et financiers ;

• des partenaires de transport et de logistique ;

• des assureurs ;

• des conseillers juridiques et autres conseillers professionnels ;

• des autorités publiques lorsque nous y sommes légalement tenus.

Lorsqu’un tiers traite des données à caractère personnel exclusivement pour notre compte, nous concluons, le cas échéant, un accord de sous-traitance et lui imposons des obligations appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

Les données à caractère personnel ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales propres à ces derniers.

Les données à caractère personnel peuvent en outre être communiquées aux autorités publiques, aux autorités de contrôle, aux huissiers de justice, aux avocats, aux tribunaux ou à d’autres instances compétentes lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour intenter, exercer ou faire valoir une action en justice.
4.6 Transfert de données en dehors de l'Espace économique européen

Certains prestataires de services externes ou certaines plateformes numériques auxquels Mistral Classics fait appel peuvent être amenés à traiter des données à caractère personnel depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen ou à les rendre accessibles dans ces pays.

Lorsqu'un tel transfert a lieu, Mistral Classics veille à ce qu'un mécanisme de transfert valide soit utilisé conformément au RGPD, tel que :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;

• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;

• toute autre garantie appropriée autorisée par la loi.

5. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Dans la mesure où les conditions légales sont remplies, vous disposez des droits suivants :

5.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel et de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet.

5.2 Droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier les données à caractère personnel inexactes et de faire compléter celles qui sont incomplètes.

5.3 Droit à l'effacement des données

Dans les cas prévus par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel.

Ce droit n'est pas absolu. Nous pouvons, par exemple, continuer à conserver certaines données lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

5.4 Droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit temporairement limité.

5.5 Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont remplies, vous pouvez recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, les faire transférer à un autre responsable du traitement.

5.6 Droit d'opposition

Dans certaines circonstances, vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez toujours le droit de vous y opposer. Si vous vous opposez au marketing direct, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à cette fin.

5.7 Droit de retirer son consentement

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5.8 Opposition à la prise de décision automatisée

Mistral Classics ne prend, dans le cadre des traitements décrits dans la présente déclaration de confidentialité, aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et susceptible d'avoir des conséquences juridiques ou des conséquences significatives similaires pour vous.

5.9 Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits via info@mistralclassics.be

ou par courrier à l'adresse suivante :

Mistral Classics BV
Oostkaai 24A
8900 Ieper

Afin d'éviter tout abus, nous pouvons, en cas de doute raisonnable quant à votre identité, vous demander des informations complémentaires nécessaires pour confirmer votre identité. En principe, nous répondons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois au maximum, en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Si ce délai est prolongé, nous vous en informerons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

L'exercice de vos droits est en principe gratuit. En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, nous pouvons, dans la mesure où le RGPD le permet, facturer une redevance raisonnable ou refuser de donner suite à la demande.

6. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

6.1 Les moyens par lesquels nous collectons des données à caractère personnel

Mistral Classics peut notamment collecter des données à caractère personnel:

• lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone, par courrier, via les réseaux sociaux ou oralement ;

• via les formulaires de contact, d’inscription, de demande ou autres disponibles sur notre site web ;

• dans le cadre de devis, de rendez-vous, de missions, de fiches de travail, de ventes, d’entretien, de restauration, de réparations, d’événements, de facturation ou d’autres contrats ;

• par le biais des données que nous fournissent nos clients, fournisseurs, partenaires professionnels ou autres interlocuteurs ;

• par le biais des réseaux sociaux à usage professionnel et des sources accessibles au public ;

• par le biais des cookies et technologies similaires sur notre site web, le cas échéant ;

• par le biais de cartes de visite, d’événements de réseautage, de salons professionnels et d’autres contacts professionnels​.

6.2 Finalités, données à caractère personnel et bases juridiques

Mistral Classics traite les données à caractère personnel uniquement lorsqu'il existe une base juridique valable à cet effet.

En fonction du traitement concret, il peut s'agir de l'exécution d'un contrat, d'une obligation légale, de notre intérêt légitime ou de votre consentement.

a. Réponse aux demandes d’informations et aux demandes de contact

- Finalité : Répondre et assurer le suivi des questions que vous nous posez via notre site web, par téléphone, par e-mail, via les réseaux sociaux ou par tout autre moyen.

- Données : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de votre question et, le cas échéant, informations relatives au véhicule concerné.

- Base juridique : notre intérêt légitime à répondre aux questions ou, lorsque votre question porte sur un éventuel contrat, à prendre   
   des mesures précontractuelles à votre demande.

b. Établissement et suivi des devis

- Objectif : Évaluer votre demande, puis établir, discuter et assurer le suivi d’un devis.

- Données : Nom, coordonnées, adresse, informations sur le véhicule, travaux souhaités, informations techniques et autres données nécessaires à l’établissement d’un
   devis adapté.

- Base juridique : la mise en œuvre de mesures précontractuelles à votre demande et, le cas échéant, notre intérêt légitime à assurer un suivi commercial adéquat.

c. Planification et exécution des travaux

- Objectif : planifier, exécuter et assurer le suivi des opérations d'entretien, de restauration, de réparation et d'autres travaux.

- Données : nom, coordonnées, informations sur le véhicule, données techniques, historique d'entretien et de restauration, informations figurant sur la fiche de travail, rendez-
   vous, photos du véhicule et correspondance pertinente.

- Base juridique : l'exécution d'un contrat.

d. Ventes et autres contrats

- Objectif : conclure et exécuter des contrats de vente ou d'autres contrats avec les clients.

- Données : données d'identification, coordonnées, données contractuelles, données relatives aux véhicules, données de facturation, données de paiement et
   correspondance pertinente.

- Base juridique : l'exécution d'un contrat et le respect des obligations légales.

e. Administration, facturation et comptabilité

- Objectif : Tenir la comptabilité, établir et envoyer des factures, assurer le suivi des paiements et respecter les obligations fiscales et comptables.

- Données : Nom, adresse, informations sur l'entreprise le cas échéant, numéro de TVA, coordonnées de facturation, coordonnées bancaires, factures, informations de
   paiement et données relatives aux biens ou services fournis.

- Base juridique : l'exécution d'un contrat et le respect des obligations légales.

f. Gestion des fournisseurs et des partenaires

- Objectif : Gérer les relations avec les fournisseurs, les sous-traitants et les partenaires professionnels.

- Données : Nom, fonction, coordonnées professionnelles, informations sur l'entreprise, informations contractuelles, informations de paiement et correspondance.

- Base juridique : L'exécution d'un contrat et notre intérêt légitime à assurer une gestion efficace des fournisseurs et des partenaires.

g. Réclamations, litiges et responsabilité

- Objectif : Traiter les questions, réclamations, contestations, problèmes de responsabilité et litiges, et défendre nos droits.

- Données : Données d'identification et de contact, données contractuelles, données relatives au véhicule, correspondance, données de paiement, photos et autres informations pertinentes pour le litige.

- Base juridique : notre intérêt légitime à protéger nos droits et nos intérêts et, le cas échéant, le respect d’une obligation légale.

h. Newsletters et mailings électroniques

- Objectif : l'envoi d'actualités, d'informations sur nos services, nos activités, nos événements, nos réalisations et d'autres communications commerciales.

- Données : nom, adresse e-mail et, le cas échéant, des informations sur vos centres d'intérêt ou votre relation avec Mistral Classics.

- Base juridique : votre consentement lorsque la loi l’exige.

En ce qui concerne les clients existants, Mistral Classics peut, dans la mesure où la loi le permet, envoyer des informations sur ses propres produits, services ou activités similaires sur la base de son intérêt légitime.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment et gratuitement. Chaque e-mail de marketing contient, lorsque cela est techniquement possible, un lien clair permettant de se désabonner.

Vous pouvez également envoyer à tout moment une demande de désabonnement à l'adresse info@mistralclassics.be.

i. Marketing et gestion des relations

- Objectif : Entretenir les relations avec les clients et les contacts professionnels, et faire connaître nos services et nos activités.

- Données : Nom, coordonnées professionnelles, informations sur les contacts ou missions antérieurs et centres d’intérêt pertinents.

- Base juridique : notre intérêt légitime à la gestion de la clientèle et des relations, dans la mesure où vos intérêts ou vos droits fondamentaux ne prévalent pas. Lorsque le consentement est requis par la loi, nous fondons le traitement sur votre consentement.

j. Gestion et sécurité du site web

- Objectif : Gérer, améliorer et sécuriser notre site web et nos systèmes informatiques.

- Données : Notamment l'adresse IP, les données du navigateur, les données relatives à l'appareil, les données techniques de connexion et les données des cookies, en
   fonction des technologies utilisées.

- Base juridique : notre intérêt légitime à disposer d’un site web fonctionnant correctement et sécurisé. Pour les cookies non essentiels et les technologies similaires, nous
   nous appuyons sur le consentement lorsque la loi l’exige.

k.Photos et informations sur les travaux réalisés

- Objectif : documenter les travaux et, dans certains cas, présenter nos réalisations et notre expertise via notre site web, les réseaux sociaux, des supports imprimés ou d’autres canaux de communication.

- Données : photos ou vidéos de véhicules et des travaux réalisés, ainsi que les informations associées éventuelles.

- Base juridique : pour les images purement techniques ou non identifiables, le traitement peut être fondé sur notre intérêt légitime.

Lorsque des personnes sont reconnaissables sur les images ou lorsque d’autres éléments, tels qu’une plaque d’immatriculation, peuvent permettre d’identifier directement ou indirectement une personne physique, nous évaluons systématiquement si la publication est justifiée et proportionnée.

Lorsque le consentement est requis par la loi ou constitue, compte tenu des circonstances, la base juridique appropriée, nous demandons le consentement préalable.

Nous nous efforçons de ne pas publier sans nécessité des personnes reconnaissables, des plaques d’immatriculation et d’autres données permettant une identification inutile.

l.  Candidatures

- Objectif : Recevoir, évaluer et assurer le suivi des candidatures, mener une procédure de sélection et prendre contact avec les candidats.

- Données : Nom, coordonnées, curriculum vitae, formation, expérience professionnelle, lettre de motivation, compétences professionnelles et autres données à caractère
   personnel que vous nous communiquez volontairement dans le cadre de votre candidature.

- Base juridique : la mise en œuvre de mesures précontractuelles à votre demande et notre intérêt légitime à organiser et mener une procédure de recrutement et de
   sélection appropriée.

Si, à l’issue d’une procédure de sélection concrète, nous souhaitons conserver vos données en vue d’éventuels postes vacants futurs, nous vous demanderons votre consentement lorsque cela est requis. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

En principe, les données à caractère personnel des candidats non retenus ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour la procédure de sélection concernée et pendant une période raisonnable par la suite en vue d’éventuels litiges. Si vous avez donné votre consentement à la conservation de vos données en vue de futurs postes vacants, celles-ci seront conservées pendant la durée indiquée ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

m.  Activités et événements

- Objectif : Organiser, gérer et assurer le suivi des activités, événements, réunions ou autres initiatives de Mistral Classics, et communiquer avec les participants au sujet de leur participation.

- Données : Nom, coordonnées, informations d'inscription, informations relatives à la participation et, le cas échéant, préférences pratiques ou autres données nécessaires à
   l'organisation de l'événement.

- Base juridique : l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles lorsque le traitement est nécessaire à votre participation, ou notre intérêt légitime
   à organiser et gérer nos activités et événements. Lorsque le consentement est requis par la loi, nous fondons le traitement sur votre consentement.

Lorsque des photos ou des vidéos sur lesquelles les participants sont reconnaissables sont prises lors d’une activité ou d’un événement, les dispositions relatives aux photos et aux images telles qu’elles figurent dans la présente déclaration de confidentialité s’appliquent.

Les données des participants ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour l’organisation et le suivi de l’événement concerné, sauf si une conservation plus longue est justifiée sur la base d’une autre base juridique ou d’une obligation légale.

6.3 Droit d'opposition ou de suppression concernant les photos

Si vous estimez qu’une photo ou tout autre contenu visuel sur lequel vous ou votre véhicule êtes reconnaissables ne devrait plus être utilisé en ligne ou sur d’autres canaux de communication, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@mistralclassics.be.

Nous examinerons votre demande et supprimerons ou anonymiserons le contenu visuel si la réglementation applicable le justifie.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à ce traitement. Nous évaluerons alors s’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement.

7. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En fonction de votre relation avec Mistral Classics, nous pouvons notamment traiter les données à caractère personnel suivantes:

• nom et prénom ;

• adresse ;

• numéro de téléphone ;

• adresse e-mail ;

• coordonnées professionnelles ;

• raison sociale ;

• fonction ;

• numéro d'entreprise ;

• numéro de TVA ;

• coordonnées de facturation ;

• numéro de compte bancaire et informations de paiement ;

• données issues des devis et des contrats ;

• informations relatives aux rendez-vous et aux missions ;

• données relatives aux véhicules ;

• marque, type et modèle des véhicules ;

• numéro de châssis ou autres données d'identification du véhicule ;

• numéro d'immatriculation, lorsque cela est nécessaire à la prestation de nos services ;

• données techniques relatives aux véhicules ;

• données relatives à l'entretien et à la restauration ;

• historique des travaux effectués ;

• photos des véhicules et des travaux effectués ;

• contenu de la correspondance ;

• dossiers de réclamations et de litiges ;

• adresse IP et données techniques relatives au site web ;

• données issues des cookies ;

• informations que vous nous fournissez vous-même.

En principe, Mistral Classics ne traite aucune catégorie particulière de données à caractère personnel, telles que les données relatives à la santé, les opinions politiques ou les convictions religieuses, sauf si cela s'avère exceptionnellement nécessaire et qu'il existe une base juridique valable à cet effet.

Les numéros d'identification, tels que le numéro d'identification national, ne sont traités que s'il existe une nécessité légale concrète et une base juridique à cet effet.

8. DÉLAIS DE CONSERVATION

Mistral Classics ne conserve pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

La durée de conservation concrète dépend du type de données, du traitement et des éventuelles obligations légales.

8.1 Données comptables et fiscales

Nous conservons les factures, les documents comptables et les autres données dont la conservation est obligatoire en vertu de la réglementation fiscale ou comptable pendant la durée de conservation légale applicable.

En règle générale, cette durée est en principe de dix ans, sauf disposition légale contraire.

8.2 Dossiers clients et dossiers de mission

Les données relatives aux clients, aux commandes, à l'entretien, aux restaurations, aux réparations et aux autres contrats sont conservées pendant toute la durée de la relation client ou du contrat.

À l'issue de cette période, nous conservons les données pertinentes aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire aux fins de garantie, de responsabilité, de preuve, de litiges éventuels ou d'actions en justice.

8.3 Devis et données de prospects

Les données traitées dans le cadre d'un devis ou d'une demande commerciale n'aboutissant pas à la conclusion d'un contrat ne sont en principe pas conservées au-delà de cinq ans à compter du dernier contact pertinent, sauf s'il existe une raison concrète de les conserver plus ou moins longtemps.

8.4 Formulaires de contact et formulaires du site web

Les données reçues exclusivement via un formulaire de contact ou une demande d'informations générales sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter la demande, puis pendant une période raisonnable après celle-ci à des fins de suivi.

Si ce contact débouche sur un devis, un contrat ou toute autre relation commerciale, les données peuvent être conservées plus longtemps, conformément aux délais de conservation applicables en la matière.

8.5 Données marketing

Les données à caractère personnel utilisées à des fins de marketing direct sont conservées tant que la personne concernée entretient une relation pertinente avec Mistral Classics ou jusqu’à ce qu’elle s’oppose au traitement ou retire son consentement.

Nous évaluons périodiquement s’il est toujours nécessaire et proportionné de conserver ces données à caractère personnel à des fins de marketing.

Lorsqu’une personne se désabonne des communications marketing, nous pouvons conserver son adresse e-mail de manière limitée sur une liste d’exclusion afin de garantir que la personne concernée ne reçoive plus de communications marketing indésirables.

8.6 Photos et images

Les photos et autres images sont conservées tant qu'elles sont pertinentes pour la documentation des travaux effectués, le dossier pour lequel elles ont été réalisées ou la communication dans le cadre de laquelle elles sont utilisées à bon droit.

Lorsqu'une demande valable de suppression ou une opposition est acceptée, nous supprimons ou anonymisons les images concernées dans la mesure où cela est raisonnablement et techniquement possible.

8.7 Données relatives au site web et aux cookies

Les données relatives au site web et aux cookies sont conservées pendant la durée correspondant au cookie, à l'application technique ou au journal de sécurité concerné.

De plus amples informations sur les cookies spécifiques et leurs durées de conservation peuvent, le cas échéant, figurer dans la politique distincte relative aux cookies.

9. MARKETING DIRECT

Mistral Classics peut traiter des données à caractère personnel afin d'informer ses clients et autres contacts de ses services, activités, événements, actualités et réalisations.

Lorsque la loi exige un consentement, nous n'envoyons ces communications commerciales qu'après avoir obtenu votre consentement.

Pour les clients existants, des communications commerciales concernant nos propres services ou activités similaires peuvent être envoyées sans consentement préalable distinct, dans le respect des conditions légales applicables.

Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au marketing direct.

Vous pouvez vous désabonner gratuitement à tout moment :

• via le lien de désabonnement figurant dans un e-mail ;

• en envoyant un e-mail à info@mistralclassics.be.

Une fois votre désinscription effectuée, nous n'utiliserons plus vos données à des fins de marketing direct.

10. COOKIES ET SITE WEB

Le site web de Mistral Classics peut utiliser des cookies et des technologies similaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site web peuvent être installés sans autorisation préalable, dans la mesure où la loi le permet.

Pour les cookies analytiques, marketing ou autres cookies non indispensables, une autorisation préalable est demandée lorsque la loi l'exige.

Si Mistral Classics utilise de tels cookies, des informations complémentaires sur

• le type de cookie ;

• sa finalité ;

• son émetteur ;

• sa durée de conservation ;

• la manière dont le consentement peut être modifié ou retiré

figurant dans la politique relative aux cookies ou dans les paramètres relatifs aux cookies du site web.

11. FUITES DE DONNÉES

Lorsque Mistral Classics a connaissance d’une violation concernant des données à caractère personnel, nous évaluons le risque potentiel pour les droits et libertés des personnes concernées.

Lorsque le RGPD l’exige, nous signalons la violation sans retard injustifié et, si possible, au plus tard dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de celle-ci, à l’autorité de contrôle compétente.

Lorsqu’une violation est susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, nous en informons également les personnes concernées sans retard injustifié, sauf si une exception légale s’applique.

12. PLAINTES

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la manière dont Mistral Classics traite vos données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment nous contacter à l'adresse suivante :   info@mistralclassics.be

Nous nous efforçons d'examiner votre question ou votre réclamation et d'y répondre dans les plus brefs délais.

Vous avez en outre le droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site web : www.gegevensbeschermingsautoriteit.be

Le dépôt d'une réclamation ne porte pas atteinte aux autres voies de recours administratives ou judiciaires dont vous disposez.

13. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Mistral Classics se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité en cas de changement concernant ses services, ses activités de traitement ou la réglementation applicable.

La version la plus récente est toujours publiée sur le site web.

En cas de modifications importantes, nous pouvons également, le cas échéant, informer les personnes concernées par d'autres canaux de communication.

14. AUTRES DISPOSITIONS

Si une disposition de la présente déclaration de confidentialité s’avérait totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

La présente déclaration de confidentialité et le traitement des données à caractère personnel par Mistral Classics sont régis par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives du droit européen.

Tout litige relatif à la présente déclaration de confidentialité sera soumis au tribunal compétent conformément aux règles de compétence légales applicables.